Information clients : les points clés du dispositif FNE-Formation

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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le Ministère du Travail renforce de manière temporaire le dispositif d’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi. Ainsi, tout salarié en activité partielle peut désormais bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l’État. Le dispositif FNE-Formation est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

1/ Qui est concerné ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

2/ Quelles formations sont éligibles ?
Toutes les actions de formation sont éligibles au dispositif, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur.
Les formations doivent être suivies à distance, dans un cadre compatible avec le respect des règles de confinement.
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3/ Quel financement pour l’employeur ?
A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Si le coût moyen par salarié est inférieur à 1500 € TTC (1250€ HT en cas de récupération de la TVA par l’entreprise), l’accord est automatique. Au-delà, l’instruction sera détaillée et analysée par la DIRECCTE.

4/ Comment faire la demande ?
4.1 L’entreprise fait la demande écrite auprès de la DIRECCTE en utilisant un formulaire simplifié : téléchargez le document word ci-dessous ou cliquez ici.
4.2 La DIRECCTE formalise son accord en éditant une convention qui sera à signer par l’entreprise et la DIRECCTE (ou avec l’OPCO si subrogation) : voir un exemple ci-dessous.